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Cette base de données contient toute la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie - environ 1'700 textes - qui ont été adoptés, depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956.
La base de données couvre les principaux fournisseurs de la sécurité (les forces armées, les FSI, etc.) et la justice (tribunaux, services pénitentiaires, etc.), mais aussi les institutions de contrôle et de gestion formelles (le gouvernement et ses ministères, le Parlement, etc.). En outre, elle comporte tous les textes législatifs et réglementaires couvrant et autorisant le travail des acteurs de contrôle informel (partis politiques, médias, ONG, etc.) ainsi que les accords de coopération internationale en matière de sécurité et des droits de l’homme.
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