La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
Cette publication contient un index exhaustif de la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle comporte donc environ 1’700 textes qui ont été adoptés depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956, jusqu’à la fin de l’année 2011. La publication couvre non seulement les principaux fournisseurs de la sécurité (les forces armées, les FSI, etc.) et de la justice (tribunaux, services pénitentiaires, etc.) mais aussi les institutions de supervision et de gestion formelles (le gouvernement et ses ministères, le parlement et les tribunaux). En outre, elle comporte tous les textes législatifs et règlementaires couvrant et autorisant le travail des acteurs de contrôle informel (partis politiques, médias, ONG, etc.). Une mise à jour régulière est prévue par le DCAF.
L’index et la classification des textes utilisés dans cette publication sont identiques avec cette base de données.
A propos du DCAF
Le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF) promeut la bonne gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité. Le Centre mène des recherches sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance du secteur de la sécurité et encourage la mise en place de normes démocratiques aux niveaux national et international. Il développe des recommandations générales en matière de gouvernance démocratique du secteur de la sécurité. Il propose également ses services consultatifs aux acteurs sur le terrain et accompagne les réformes en cours avec des programmes d’assistance. Les partenaires principaux du DCAF sont des gouvernements, des parlements, des organisations de la société civile et des organisations internationales. Dans la mise en œuvre de ses programmes de formation et d’assistance, le DCAF travaille également avec les forces militaires et les forces de sécurité.
En fin février 2012, le DCAF comprenait 61 États membres, dont la Tunisie. Dans ses activités, le DCAF est guidé par les principes de neutralité, d’impartialité, d’inclusion et d’appropriation locale.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web du DCAF : www.dcaf.ch ou le blog sur les activités du DCAF en Tunisie: www.dcaf-tunisie.org.