Informations relatives au texte:
Décret
3159
20.10.2011
Ministère des affaires étrangères
En vigueur
| Décret n° 2011-3159 du 20 Octobre 2011 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernemet des Emirates Arabes Unies |
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Le texte de la convention n'est pas publié au JORT.. |