Ce texte est une modification d'un autre texte
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Informations relatives au texte:
Décret
1260
05.09.2011
Ministère de l'intérieur
En vigueur
68
09.09.2011
Historique du texte:
Ci-dessous le lien vers la version consolidée du texte modifié:
| Décret n° 2011-1260 du 5 Septembre 2011 portant modification des statuts particuliers des agents des forces de sécurité intérieur rattachées au Ministère de l'intérieur (Art. 2 et 4) |
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